Les données BelRAI des citoyens nécessitant des soins sont rassemblées dans une base de données centrale sur le site web BelRAI. Seuls les prestataires de soins et les organisations de soins peuvent accéder à ce site, ainsi qu’y consulter et y enregistrer des données. Les prestataires de soins ne peuvent voir que les données des clients avec lesquels ils entretiennent une relation thérapeutique.

Le Service Public Fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement est responsable de la base de données BelRAI, de l’application web en ligne et du web service proposé aux partenaires tiers (éditeurs de logiciels).

Accès à BelRAI

Les personnes autorisées peuvent accéder de deux manières à la plateforme BelRAI :

  1. Via le site BelRAI : chaque prestataire-professionnel de soins peut utiliser le site web officiel BelRAI. Par le site l’on peut accéder à l’applicatif web BelRAI, cet applicatif est uniquement accessible au moyen de la carte d'identité électronique (eID) et itsme (https://my.itsme.be/fr/register).
  2. Via un ensemble logiciel propre : si vous offrez un ensemble logiciel, il vous est possible d'y intégrer le service web BelRAI. Ainsi, les utilsateurs pourront avoir accès aux données de la plateforme BelRAI depuis vos logiciels propres. L'organisation de soins est alors elle-même responsable de la gestion correcte des accès à ces données de santé personnelles et sensibles.

Authentification au service web BelRAI

Par l'entremise du service web BelRAI, des données BelRAI peuvent être échangées entre les ensembles logiciels et la base de données centrale BelRAI.

  • Avant qu'un utilisateur reçoive un accès au service web BelRAI, il doit être authentifié. Cela se fait de la manière classique par laquelle eHealth reconnaît les organisations, les authentifie et leur donne accès à sa plateforme.
  • Seules les organisations de soins membre du Circle Of Trust BelRAI ont accès à ce service web BelRAI. Entre autres, l'application d'une politique stricte en matière de sécurité des informations constitue à cet effet une condition nécessaire.  
  • Le fournisseur/développeur de logiciels doit s'inscrire sur le système de Content Management de BelRAI et y utiliser les références de codes mis à disposition.
  • Seuls les échelles et les CAP calculés dans le module central de BelRAI sont réputés valables. Ils sont conservés et partagés de manière centralisée.
  • Un employeur est responsable, dans le cadre de son circle of trust, des connexions, de la sécurité et de la gestion des utilisateurs.

Faire agréer votre ensemble logiciel

Avant qu'un ensemble logiciel puisse accéder au service web BelRAI, il doit être agréé à cette fin par l'Autorité belge propriétaire du système BelRAI.

Les conditions sont énumérés dans le document « Conditions d’utilisation BelRAI pour les développeurs de logiciels ». 

Usage uniforme de la langue dans les trois langues nationales

Les développeurs de logiciels titulaires d'une licence valide peuvent télécharger les concepts et codes BelRAI dans les trois langues nationales. Vous n'aurez ainsi pas à effectuer de traduction vous-même.

Les concepts BelRAI doivent être repris littéralement dans les trois langues nationales. Tant les questions que les réponses sont standardisées et les versions linguistiques proposées doivent être appliquées de sorte que les questions et les réponses soient connues dans tous les contextes et aient la même signification.

Ces traductions sont constituées sur la base de libellés internationaux standardisés. Un usage uniforme de la langue est de la plus grande importance. La qualité des réponses et les résultats finaux dépendent des libellés utilisés dans les questions. C'est aussi la raison pour laquelle une importante attention est portée à la gestion des versions des algorithmes et des concepts BelRAI.

Licence et contrôle

Si, en tant que fournisseur de logiciels, vous souhaitez intégrer des protocoles BelRAI dans vos produits commerciaux, vous devez vous enregistrer pour recevoir une version électronique des concepts BelRAI.

Contrairement aux pratiques existantes chez interRAI, et en accord avec interRAI, pour utilisation en Belgique il vous faut downloader les concepts sur notre CMS en non chez interRAI.

Toute partie utilisant des concepts BelRAI recevra une licence gratuite interRAI pour l’utilisation de la propriété intellectuelle d’interRAI dans le cadre de BelRAI. Les frais de licence pour la Belgique sont à charge du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

Le système BelRAI est soumis à une habilitation du Comité sectoriel de la Santé de la Commission pour la Protection de la Vie privée.